Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet du site

Le site [nom du site] est une plateforme d'information et d'orientation destinée à accompagner les particuliers dans leurs projets d'installation de pompe à chaleur air/eau. Le site propose :

• Un simulateur pour estimer les aides financières disponibles
• Des informations sur les différents dispositifs d'aides (MaPrimeRénov', Prime Coup de Pouce, Éco-PTZ, TVA réduite, aides locales)
• Une mise en relation avec des artisans RGE certifiés

2. Éditeur du site

[Nom de la société / Votre nom]
[Forme juridique - À compléter]
SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : [[email protected]]
Téléphone : [À compléter]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur - À compléter]
[Adresse de l'hébergeur - À compléter]

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Informations fournies

Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. En particulier :

• Les montants d'aides calculés par le simulateur sont estimatifs et peuvent varier en fonction des évolutions législatives et réglementaires
• Les informations sur les dispositifs d'aides sont susceptibles d'évoluer et doivent être vérifiées auprès des organismes officiels
• L'éligibilité finale aux aides doit être confirmée par les organismes compétents (Anah, fournisseurs d'énergie, etc.)

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• Erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Indisponibilité temporaire ou définitive du site
• Qualité des prestations fournies par les artisans RGE référencés
• Refus d'attribution des aides par les organismes compétents

8. Service de mise en relation

Le site propose un service de mise en relation avec des artisans RGE certifiés. Cette mise en relation ne constitue en aucun cas :

• Une garantie sur la qualité des travaux réalisés
• Une recommandation ou un engagement de l'éditeur
• Une obligation contractuelle entre l'utilisateur et l'artisan

Les relations contractuelles qui pourraient naître de cette mise en relation sont exclusivement conclues entre l'utilisateur et l'artisan.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences via [lien vers panneau de gestion des cookies à ajouter]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.